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Marque Déposé ®
- le 18/06/2025 : 13:52 par artadmin
J'ai le plaisir de vous informer que la marque "Anissa®" est une marque déposée auprès de l'I.N.N.O.R.P.I. Toute imitation, usage ou reproduction, de bonne ou mauvaise foi, constitue un acte de contrefaçon de marque engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur (Art.44 - Loi N°2001-36 du 21 Avril 2001) et passible d'une amende de 10.000 à 50.000 Dinars (Art.51 - Loi N°2007-50 du 23 juillet 2007).
