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Anissa Marque Déposée ®

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J'ai le plaisir de vous informer que la marque "Anissa®" est une marque déposée auprès de l'I.N.N.O.R.P.I. Toute imitation, usage ou reproduction, de bonne ou mauvaise foi, constitue un acte de contrefaçon de marque  engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur (Art.44 - Loi du 21 Avril 2001) et passible d'une amende de 10.000 à 50.000 Dinars (Art.51 - Loi du 23 juillet 2007).


Date de création : 22/08/2019 : 18:26
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